Conditions d’utilisation
Plateforme EnScene
Dernière mise à jour : 12 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme EnScene (www.enscene.live).
EnScene est une plateforme de mise en relation entre les résidences pour aînés et les prestataires de services d’animation culturelle.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Nature du service
EnScene agit exclusivement comme facilitateur de mise en relation.
La plateforme :
· Permet aux résidences de consulter des profils de prestataires
· Permet aux prestataires de proposer leurs services
· Facilite la transmission de demandes
· Assure un suivi lorsque nécessaire
EnScene :
· Ne gère pas les paiements
· Ne fixe pas les tarifs
· N’est pas partie au contrat conclu entre la résidence et le prestataire
Les conditions finales d’une prestation sont convenues directement entre les parties.
3. Inscription des prestataires
Les prestataires doivent fournir des renseignements exacts et complets lors de leur inscription.
EnScene se réserve le droit :
· D’accepter ou de refuser une inscription
· De suspendre ou de retirer un profil
· De modifier ou de retirer un contenu inapproprié
Le prestataire demeure responsable de l’exactitude des informations publiées.
4. Responsabilités des résidences
Les résidences utilisant la plateforme s’engagent à :
· Utiliser les renseignements obtenus uniquement aux fins professionnelles
· Respecter les conditions convenues avec les prestataires
· Communiquer de bonne foi
5. Responsabilités des prestataires
Les prestataires s’engagent à :
· Offrir des services conformes à la description fournie
· Respecter les engagements convenus
· Maintenir une conduite professionnelle
· Le prestataire demeure seul responsable de la qualité de sa prestation
6. Limitation de responsabilité
EnScene ne peut être tenue responsable :
· De la qualité d’une prestation
· D’un différend contractuel entre une résidence et un prestataire
· D’un retard, annulation ou modification d’une activité
La responsabilité d’EnScene se limite au rôle de facilitateur.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, logo, design, structure) est la propriété d’EnScene.
Les prestataires conservent leurs droits sur le matériel fourni (photos, descriptions, etc.) mais accordent à EnScene une licence d’utilisation aux fins d’affichage sur la plateforme.
8. Protection des renseignements personnels
L’utilisation de la plateforme est assujettie à la Politique de confidentialité d’EnScene.
9. Modification des conditions
EnScene peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.